Quel plaisir de voir une rivière couler au fond de son jardin.

Mais saviez-vous qu’une partie de la rivière vous appartient ?

Selon la loi (article L. 210-1 du Code de l’environnement), « L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation » : elle n’appartient à personne en particulier et son usage est ouvert à tous.

Lors de l’acquisition d’un terrain, vous devenez propriétaire du fond du cours d’eau et des berges jusqu’à la moitié du lit de la rivière.


INFORMATIONS COMPLETES CI-DESSOUS

 

Ainsi le propriétaire a des droits et des devoirs envers ce cours d’eau.Quel plaisir de voir une rivière couler au fond de son jardin.
Mais saviez-vous qu’une partie de la rivière vous appartient ?
Selon la loi (article L. 210-1 du Code de l’environnement), « L’eau
fait partie du patrimoine commun de la nation » : elle n’appartient à
personne en particulier et son usage est ouvert à tous.
Lors de l’acquisition d’un terrain, vous devenez propriétaire du fond
du cours d’eau et des berges jusqu’à la moitié du lit de la rivière.
Ainsi le propriétaire a des droits et des devoirs envers ce cours d’eau.Quel plaisir de voir une rivière couler au fond de son jardin.
Mais saviez-vous qu’une partie de la rivière vous appartient ?
Selon la loi (article L. 210-1 du Code de l’environnement), « L’eau
fait partie du patrimoine commun de la nation » : elle n’appartient à
personne en particulier et son usage est ouvert à tous.
Lors de l’acquisition d’un terrain, vous devenez propriétaire du fond
du cours d’eau et des berges jusqu’à la moitié du lit de la rivière.
Ainsi le propriétaire a des droits et des devoirs envers ce cours d’eau.Quel plaisir de voir une rivière couler au fond de son jardin.
Mais saviez-vous qu’une partie de la rivière vous appartient ?
Selon la loi (article L. 210-1 du Code de l’environnement), « L’eau
fait partie du patrimoine commun de la nation » : elle n’appartient à
personne en particulier et son usage est ouvert à tous.
Lors de l’acquisition d’un terrain, vous devenez propriétaire du fond
du cours d’eau et des berges jusqu’à la moitié du lit de la rivière.
Ainsi le propriétaire a des droits et des devoirs envers ce cours d’eau.