CI-JOINT, L'EXTRAIT DE L' ARRÊTE DU 21/11/2023 (JO du 10/12/2023) - Annexe II, concernant la commune de Sonchamp.

Lien internet vers l'arrêté du 21 novembre 2023 portant non reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (annexe II), paru au Journal Officiel du 10 décembre 2023.

Lien Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048543385