Entretenir nos TROTTOIRS :
Les habitants d’une commune doivent maintenir le trottoir en bon état de propreté sur toute la largeur de leur propriété.
Par conséquent, les propriétaires ou occupants doivent procéder à la taille des leurs haies et branches empiétant sur le domaine public, au ramassage des feuilles mortes et enlever les herbes situées sur le trottoir.
Les saletés déplacées ne doivent pas être mises dans le caniveau (risque de bouchage des bouches avaloirs et/ou des grilles) mais ramassées et traitées comme les autres déchets.
Lors de chutes de neige ou par temps de verglas, les riverains doivent dégager un passage permettant le croisement de deux piétons. Les riverains devront également s'assurer que le revêtement n'est pas glissant et, le cas échéant, mettre du sel ou du sable pour faciliter le passage des piétons.
ELAGAGE DES ARBRES :
Les riverains doivent élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure de la voie publique de manière à ce qu'ils n'empiètent pas sur celle-ci et que les branches ne viennent pas toucher les câbles électriques et téléphoniques et masquer les panneaux de circulation.
Ce type d’obligation concerne le bâti et également le non bâti.
La taille des haies entre voisins est également de rigueur (art. 671 du code civil).
Si un accident survient sur un trottoir et que la victime estime que cet accident s’est produit suite à un manquement aux obligations d’entretien de l’habitant, elle peut engager des poursuites à son encontre. Le non-respect des obligations et l’infraction aux règlements municipaux peuvent être sanctionnés par voie administrative et judiciaire sur décision du Maire.
LAISSER LIBRE LA VOIE PUBLIQUE :
Pour protéger leur clôture, certains habitants ont installé des obstacles sur les trottoirs ou les bas-côtés (parpaings, pierres, bornes….) afin d’empêcher le stationnement de véhicules et la circulation trop près des habitations.
Cette pratique est dangereuse. Il est interdit de déposer des obstacles sur la voie publique dont font partie les trottoirs ou les bas-côtés.
En cas d’accident (chute de cycliste, véhicule endommagé…) la responsabilité des habitants peut être engagée.
