Le P.L.U a été approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2018.
Il est désormais applicable.
L'intégralité du dossier y compris le rapport du commissaire est consultable en mairie ou sur le site Internet.
Urbanisme et PLU (Plan local d'urbanisme)
keyboard_arrow_rightDélibération du CM et arrêtés du Maire
keyboard_arrow_rightProjet d'aménagement et de dév. durables
keyboard_arrow_rightRéglement écrit du PLU
keyboard_arrow_rightAnnexes
keyboard_arrow_rightRappel des règles d'urbanisme
keyboard_arrow_rightdépôt des dossiers d'urbanisme
keyboard_arrow_rightRapport de présentation
keyboard_arrow_rightOrientations d'aménagement et de programmation
keyboard_arrow_rightServitudes d'utilité publique
keyboard_arrow_rightPlans de zonage
keyboard_arrow_rightDroit de préemption
keyboard_arrow_rightRèglement Val de Briquesard
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