Le P.L.U a été approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2018.
Il est désormais applicable.
L'intégralité du dossier y compris le rapport du commissaire est consultable en mairie ou sur le site Internet.

Pièce jointe

rapport commisaire enquêteur.pdf (PDF - 3.19 MB)

Urbanisme et PLU (Plan local d'urbanisme)

Délibération du CM et arrêtés du Maire Projet d'aménagement et de dév. durables Réglement écrit du PLU Annexes Rappel des règles d'urbanisme dépôt des dossiers d'urbanisme Rapport de présentation Orientations d'aménagement et de programmation Servitudes d'utilité publique Plans de zonage Droit de préemption Règlement Val de Briquesard