Liste des bulletins municipaux plus bas sur cette page
Règlement pour la publication des PETITES ANNONCES sur le bulletin municipal et le site internet :
1-Conditions générales :
La commune de Sonchamp, met à disposition un service gratuit de publication de petites annonces sur son bulletin municipal et son site internet. Ce service est réservé aux particuliers et professionnels résidant sur la commune, ainsi qu’aux EPCI et syndicats auxquels la commune est adhérente. La commune ne peut pas être tenue responsable du « contenu » des petites annonces, celles-ci sont sous l'entière responsabilité de leurs auteurs.
Sont exclues de parution :
Les petites annonces à caractère sentimental
Les petites annonces à caractère confessionnel
Les petites annonces à caractère politique
Les petites annonces commerciales autres que celles définies au paragraphe 3.
Toute annonce dont le contenu serait jugé inapproprié, malhonnête, contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, ou susceptible de troubler ou heurter les lecteurs sera refusée.
Une petite annonce pourra se voir refusée ou reportée en fonction de la place demeurée vacante, dans la rubrique.
Seul le comité de rédaction, sans avoir à en justifier, peut décider ou non de la publication d'une annonce. Il se réserve le droit d’étudier toute annonce conforme ou non au règlement.
2. Conditions de parution pour les particuliers :
Dans le bulletin municipal, la durée de parution d’une annonce, n’excédera pas 3 mois/ an.
Sur le site internet la durée de parution d’une annonce, n’excédera pas 6 mois.
Dans l’intervalle, il appartient au requérant de nous informer du retrait de l’annonce. Sans nouvelles de sa part, l’annonce sera supprimée automatiquement une fois le délai dépassé.
3. Conditions de parution pour les professionnels :
Les commerçants et professionnels de la commune pourront faire paraître des annonces de façon régulière, sur le bulletin municipal et sur le site de la commune, à condition d’en faire varier le contenu en fonction de leur actualité.
4. Dépôt d’une annonce
Le dépôt d'une petite annonce se fait à l'adresse mail du bulletin municipal : « Vivre ensemble à Sonchamp » : journal.sonchamp@gmail.com
Fait à Sonchamp, mars 2018.
Recherche par
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| 07/10/2025 | |
| 17/09/2025 | |
| 17/07/2025 | |
| 15/06/2025 | |
| 06/05/2025 | |
| 08/04/2025 | |
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