La location est strictement réservée aux habitants de la commune et le locataire s'engage à utiliser les locaux pour lui-même et à être présent pendant toute la durée de la mise à disposition. Il s'interdit formellement toute sous-location et toute intervention à titre de "prête nom". Le but de la location doit être non lucratif. Toute démarche commerciale est interdite. Aucune manifestation payante et/ou à caractère public ne peut s’y dérouler sans l’accord écrit du Maire.
La location porte sur :
- L'espace terrasse,
- La salle des fêtes,
- Un vestiaire,
- Un hall d'accès,
- Une cuisine comportant un meuble réfrigéré, un lave mains, un évier alimenté en eau froide, eau chaude, une étuve avec 10 grilles, un micro-ondes, un four avec 1 grille et une étuve électrique,
- Un bloc sanitaire avec couloir d'accès lavabos, 3 WC avec lavabos.
Tarifs de location
Les tarifs de la location pour les administrés habitants de Sonchamp, sont fixés par décision du Conseil Municipal du 03 juin 2023, comme suit :
Un week-end (Samedi et Dimanche) ____________________________________ 600 € (acompte 180 €)
Week-end avec un jour férié accolé (vendredi ou lundi) ________________ 750 € (acompte 225 €)
Un jour en semaine (de 8H30 à 17H30) _________________________________ 250 € (acompte 75 €)
Un soir en semaine (après 17 H 30 – Hors vendredi - hors férié) _______ 250€ (acompte 75 €)
Jour férié en semaine (Hors samedi et dimanche) ______________________ 450€ (acompte 135 €)
31 Décembre ____________________________________________________________ 1 000 € (acompte 300 €)
Ecran mural mis à disposition lors de la location
Caution Ecran mural : 1 300 € dont 150 € de télécommande
Caution Salle des fêtes : 800 €
Caution Ménage : 200 €
En cas de désistement du locataire, l'acompte de 30% pourra être reversé en cas d'annulation au plus tard 1 mois avant la date de manifestation ou en cas de force majeure (décès, hospitalisation...).
La mairie se réserve le droit d'annuler toute réservation en cas de force majeure. En cas de défaillance de la commune, d'impératif administratif ou autres cas, aucun dédommagement ne pourra être exigé de la part du locataire, le remboursement des sommes versées sera effectué
Informations utiles :
contrat de location et réglement complet sur le document joint.
Adresse :
42 rue André Thome - 78120 Sonchamp avec une entrée rue des fours à chaux (côté école)
Contact :
Mairie au 01 34 84 41 08
Liste de pièces jointes
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